Lutte contre la corruption Implications et défis pour les entreprises

Le rapport 2024 de l’Indice de Perception de la Corruption (IPC), publié chaque année par Transparency International doit bientôt paraître.

Le rapport 2023 avait souligné une stagnation dans la lutte contre la corruption et une incapacité persistante à résoudre les problématiques de bonne gouvernance publique.

La publication attendue de l’Indice 2024, permettra de disposer d’une mise à jour quant aux progrès réalisés et aux reculs constatés.


Analyse des tendances persistantes de la corruption

Zones les plus affectées

• Les conflits prolongés en Afrique subsaharienne et au Moyen-Orient continuent d’affaiblir les institutions, avec des pays comme la Syrie et le Soudan enregistrant les scores les plus bas.

• En Amérique latine, l’instabilité politique et les scandales récurrents liés aux élites compromettent de façon importante les réformes structurelles.

. En Ukraine le conflit se prolonge et déstabilise les institutions et l’économie et multiplie les opportunités de corruption.

Pays émergents: des progrès mais fragiles

Certains pays d’Asie et d’Afrique ont adopté des réformes encourageantes en matière de transparence et de gouvernance, mais les effets restent encore trop limités en particulier en raison d’institutions publiques affaiblies et d’une mise en œuvre insuffisante.

Impact des initiatives anticorruption

Les instruments internationaux tels que la Convention des Nations Unies contre la corruption et les efforts de la Banque mondiale ont permis des réformes dans certains pays, mais le manque de coordination et d’application demeure un obstacle.

 

Le cadre juridique et réglementaire européen : une réponse forte

L’Europe s’astreint à maintenir un niveau exigeant de gouvernance à travers un cadre réglementaire strict :

1. Directive européenne sur la lutte contre le blanchiment d’argent (AMLD) :

• Identification des bénéficiaires effectifs.

• Signalement obligatoire des activités suspectes.

• Sanctions des non-conformité.s

2. Directive sur la protection des lanceurs d’alerte (2019/1937) :

• Canaux sécurisés de signalement.

• Garantie contre les représailles.

3. Loi Sapin II en France :

• Exigences de cartographie des risques.

• Formation obligatoire sur l’éthique et la conformité.

4. Convention de l’OCDE :

Une référence pour encadrer les pratiques des entreprises dans les transactions transfrontalières.

 

Des défis élevés pour les pays développés

États-Unis et Royaume-Uni : la confiance en baisse

Les États-Unis, autrefois leader en matière de transparence, ont vu leur score IPC reculer en raison de l’interférence majeure des lobbys dans le processus législatif. L’affaiblissement de certaines institutions publiques et judiciaires perçues comme politisées inquiète également. Les controverses relatives au financement des campagnes politiques nourrit aussi les inquiétudes.

Le Royaume-Uni aussi fait face à des critiques quant à la gestion des scandales politiques et au manque de transparence dans les marchés publics relevés.

Malgré des scores globalement élevés, l’Allemagne, la France et l’Italie doivent encore résoudre des problèmes liés aux relations entre entreprises publiques et privées et à l’efficacité des systèmes de signalement. Au Luxembourg outre les fragilités connues, la remise en cause initiée devant la juridiction Européenne de la directive transparence des bénéficiaires économiques effectifs laisse des traces.

L’absence d’investissements suffisants constatée dans les outils qui favorisent la transparence, comme les plateformes de données ouvertes, freine encore les progrès y compris dans les économies les plus avancées.

 

Implications pour les entreprises

Les entreprises soumises à la fois aux réglementations exigeantes de conformité et aux environnements exposés sont tenues:

1. d’Évaluer leurs risques à travers une cartographie détaillée des vulnérabilités.

2. d’Intégrer des politiques de conformité comprenant audits réguliers et formation personnalisée des employés.

3. de Mettre en œuvre des mécanismes d’alerte efficaces et de garantir la sécurité des lanceurs d’alerte.

AXIANTIS apporte dans ce contexte complexe un accompagnement sur mesure aux Entreprises pour, l’élaboration des process internes et leur déploiement, ainsi que des audits de mise en œuvre opérationnelle et une veille et anticipation des évolutions législatives.

La publication prochaine de l’Indice 2024 de Transparency International, apportera un éclairage actualisé des avancées et des reculs constatés. Pour les Entreprises comme pour les États ces résultats sont des signaux importants quant aux stratégies nécessaires pour rester à niveau en matière d’intégrité et de prévention de la corruption.

En s’appuyant sur des partenaires comme AXIANTIS et en investissant dans des process et politiques de compliance aux standards les plus élevés, les entreprises renforcent leur résilience dans un environnement très exigeant.

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